La démarche de l'EIS

Présentation générale de la démarche EIS

Objectifs et points clés (Tollec et al, 2013)
 

Etape 1 - Sélection
(screening)

Juger de l’utilité de la mise en œuvre d’une EIS (étude d’opportunité)  

• Appropriation de la commande publique éventuelle et des documents stratégiques de mise en œuvre du projet
• Analyse des besoins
• Première identification des impacts du projet sur les déterminants de la santé et des groupes de populations concernés
• Repérage des attentes des différents acteurs
• Repérage des atouts et contraintes liés au projet (temporalité, mobilisation des acteurs…)
• Identification de la capacité de l’EIS à modifier, enrichir, conforter (…) le projet

→ Prise de décision : intérêt de passer à l’étape suivante

Etape 2 - Cadrage
(scoping)

Juger de la faisabilité de la mise en œuvre d’une EIS

• Définition des buts, objectifs, et principes de l’EIS
• Identification du champ géographique, des populations affectées, des spécificités locales,…
• Repérage des différents acteurs à impliquer dans l’EIS et de leurs modalités et niveaux de participation
• Définition des modalités de gestion (planification du travail, calendrier), de gouvernance (comité de pilotage …) et des ressources disponibles (méthodologie existante, informations et données disponibles,…)

→ Prise de décision : intérêt de passer à l’étape suivante

Etape 3 - Analyse approfondie des impacts du projet sur la santé

(apraisal ou assessment)

Estimer les impacts potentiels du projet sur la santé et analyser la distribution de ces impacts au sein des populations identifiées lors du cadrage

• Mise en œuvre du processus participatif défini à l’étape 2
• Analyse approfondie du projet, à travers la construction d’une grille d’analyse adaptée au projet
• Collecte et vérification des données probantes disponibles
• Caractérisation des impacts positifs et négatifs du projet sur les déterminants de la santé (nature et ampleur)

Etape 4 - Recommandations à destinations des décideurs

(making recommendations)
 

Une fois les impacts potentiels identifiés et caractérisés débute la phase qui consiste à proposer les conclusions et  solutions pour minimiser les effets négatifs et maximiser les effets positifs sur la santé et la qualité de vie des mesures analysées.

• Proposer des modifications, pistes d’améliorations ou d’ajustements à mettre en œuvre avant le début des travaux

Etape 5 - Décision

Cette étape relève des représentants politiques ou administratifs qui prennent les décisions sur l’élaboration du  projet

• Décider de la mise en œuvre ou non des recommandations émises
• Demander si besoin des études complémentaires

Etape 6 - Suivi et évaluation

Cette dernière étape a pour but de contrôler la mise œuvre des recommandations selon les décisions formulées lors de l’étape précédente.