La réalisation d’une EIS s’organise de manière générale autour de six grandes étapes et offre ainsi un cadre méthodologique pour incorporer des objectifs de santé dans le processus d’élaboration des projets
Présentation générale de la démarche EIS
Objectifs et points clés (Tollec et al, 2013) |
Etape 1 - Sélection
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Juger de l’utilité de la mise en œuvre d’une EIS (étude d’opportunité)
• Appropriation de la commande publique éventuelle et des documents stratégiques de mise en œuvre du projet → Prise de décision : intérêt de passer à l’étape suivante |
Etape 2 - Cadrage
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Juger de la faisabilité de la mise en œuvre d’une EIS
→ Prise de décision : intérêt de passer à l’étape suivante |
Etape 3 - Analyse approfondie des impacts du projet sur la santé(apraisal ou assessment) |
Estimer les impacts potentiels du projet sur la santé et analyser la distribution de ces impacts au sein des populations identifiées lors du cadrage
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Etape 4 - Recommandations à destinations des décideurs
(making recommendations)
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Une fois les impacts potentiels identifiés et caractérisés débute la phase qui consiste à proposer les conclusions et solutions pour minimiser les effets négatifs et maximiser les effets positifs sur la santé et la qualité de vie des mesures analysées.
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Etape 5 - Décision
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Cette étape relève des représentants politiques ou administratifs qui prennent les décisions sur l’élaboration du projet
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Etape 6 - Suivi et évaluation
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Cette dernière étape a pour but de contrôler la mise œuvre des recommandations selon les décisions formulées lors de l’étape précédente.
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[1]Comportements individuels ou familiaux (activité physique, alimentation, consommation d’alcool…), environnement social (réseau social, accès aux services tels que la santé, l’éducation, la culture…) ; environnement physique (qualité de l’eau, de l’air, logement) ; facteurs socioéconomiques (revenus, pauvreté, exclusion social, chômage)